Face aux nouveaux types de mobilité la Ville de Paris prend des mesures

de | 2 avril 2019

Trottinettes, vélos … mis en location par des entreprises privées encombrent nos trottoirs et sont laissés par leurs utilisateurs n’importent où.  Après avoir reçu les responsables de ces entreprises privées, utilisant l’espace public parisien sans contrepartie, pour les sensibiliser la Maire de Paris s’apprête à prendre des mesures plus fermes. Lors du Conseil de Paris de ce mois-ci des tarifs de redevance pour l’occupation du domaine public vont être soumis au vote.

 

En juin 2018 la Ville de Paris a établi des chartes de bonne conduite avec les opérateurs qui ne se substituent pas aux différents règlements mais viennent y ajouter le fruit d’un dialogue avec les opérateurs. L’objectif est d’inciter ces nouveaux services à se déployer dans des conditions respectueuses des autres usagers, notamment des plus fragiles : piétons, personnes à mobilité réduite.

 

Aujourd’hui va s’ajouter un cadre réglementaire et financier fondé sur une redevance domaniale associée à des conditions générales d’attribution afin de définir les règles qui devront être respectées par les opérateurs et appelleront des pénalités en cas de non-respect. Des redevances par catégorie de véhicules tenant comptes des avantages de toute nature procurés aux opérateurs par leur exploitation commerciale du domaine public routier parisien, et du fait que le remisage de véhicules en libre-service en attente de location par ses opérateurs économiques excède les limites du droit d’usage à tous. La grille tarifaire proposée est fondée sur un élément fixe lié à la valeur locative de

l’occupation physique des engins et sur un élément variable lié à la taille de la flotte de

l’opérateur. Elle va de 20€ à 156€ par engin/véhicule.

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